Mentions légales SEAC Pierr Dall
Vous êtes sur le site Internet : https://www.pierrdall.com/fr/
Le site « SEAC Pierr Dall » ainsi que tous ses composants sont la propriété de la
société SEAC Pierr Dall
Siège social : 47 Boulevard de Suisse CS 52158 31021 Toulouse cedex 2
Tél. 05 65 35 03 28
Adresse de courrier électronique :
SA au capital de 648000 euros
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro
B 620 800 581
Directeur de la publication : Odile Rigaudy
Engagement pris par le site
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse de sorte qu'aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste
ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
Conformément à l'article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère
violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu ou perçu
par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d'une œuvre protégée ou d'une marque sans l'accord de son auteur, de ses ayants droit ou
de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou
désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois
mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et
se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser
deux cent lignes.
Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles sur le site de SEAC Pierr Dall
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Limitation de responsabilité
La Société SEAC Pierr Dall
ne pourra être tenus pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l'utilisation faite
par le client du site et/ou de toute information qu'il contient.
Le site SEAC Pierr Dall peut renvoyer l'utilisateur à d'autres sites internet par
le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site
SEAC Pierr Dall avec l'autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de
cause, la Société SEAC Pierr Dall ne saurait être responsable du contenu de ses
sites, lesquels relèvent de l'entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers sont inhérents à l'utilisation de l'internet et l'utilisateur est mis en garde quant à la
nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d'ordinateur, tout bogue,
tout ralentissement etc...) avant de procéder à la consultation du site
SEAC Pierr Dall
Fournisseur d'hébergement
La société Agora VITA, 1 rue Paul Mesplé 31100 Toulouse inscrite au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 424 097 525 assure l'hébergement du site SEAC Pierr Dall.
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant conformément à ce qu'énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978
modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l'exercer,
ou par courrier adressé à la Société
SEAC Pierr Dall 47 Boulevard de Suisse CS 52158 31021 Toulouse cedex 2 en précisant « Service Gestion
des données personnelles »
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations
personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous
conseillons d'utiliser la voie postale.
Propriété intellectuelle - droit d'auteur - copyright
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la
propriété intellectuelle.
La Société SEAC Pierr Dall conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux
documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d'œuvres publiées sur ce site.
Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris
pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet SEAC Pierr Dall s'interdisent la collecte, la
captation, la déformation ou l'utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
La Société SEAC Pierr Dall poursuivra en justice toute tentative de détournement
des documentations du site.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d'application du 17 juillet 1978 et à l'article 43 de la loi
du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL)
Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l'utilisateur les produits et services
proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A
cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service
concerné. En cas de réponse incomplète ou d'absence d'une réponse, l'utilisateur s'expose à ne pas se voir
fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à
SEAC Pierr Dall sont conservés durant une période maximale de 3 ans.
Non cession du fichier client
La Société SEAC Pierr Dall est le seul destinataire des données personnelles et ne procèdera pas à la cession de son fichier client.
Contact
directement pour toute information. En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à notre site, nous vous souhaitons une bonne navigation.